Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

1. Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site premierkly.com est exploité par l’entité responsable des Sessions d’Innovation en Milieu de Travail en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant du site.

2. Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux résidents belges et aux personnes intéressées par les Sessions d’Innovation en Milieu de Travail. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site. L’utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales. Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Vous pouvez consulter les informations sur les sessions, les contacter via le formulaire de contact et naviguer librement dans les sections disponibles.

3. Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder à des zones non autorisées, de télécharger des logiciels malveillants ou de collecter des données d’autres utilisateurs. Vous ne devez pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l’accès et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

4. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tout le contenu du site, y compris textes, images descriptives et structures, appartient à premierkly.com ou à ses concédants. Les marques et logos liés aux Sessions d’Innovation en Milieu de Travail sont protégés. Vous pouvez imprimer ou télécharger des copies pour usage personnel non commercial uniquement. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

5. Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers ou des partenaires. Ces références ne constituent pas une approbation. premierkly.com ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des services tiers. L’utilisation de ces services relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.

6. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » et peut être indisponible temporairement pour maintenance. premierkly.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans préavis. Les conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.

7. Avertissements et droit de la consommation

Les informations sur les Sessions d’Innovation en Milieu de Travail sont fournies à titre informatif uniquement. premierkly.com ne garantit pas l’exactitude complète ou l’adéquation à vos besoins spécifiques. Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas aux droits non exclus par le droit belge de la consommation, notamment en cas de faute grave ou de dol.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité de premierkly.com est limitée aux dommages directs prouvés. Aucune responsabilité n’est assumée pour les pertes indirectes, les pertes de données ou les interruptions d’activité. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs belges.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser premierkly.com contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure permise par le droit belge.

10. Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs belges à saisir les juridictions de leur domicile. Les procédures de médiation ou de règlement alternatif des litiges restent accessibles conformément à la législation belge et européenne.

11. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date.

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